Article 1 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit : De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande.
Vous pouvez nous notifier votre rétractation en envoyant un email(ou un courrier postal) au Service Retour précisant les éléments suivants :
– Le numéro de commande
– La date de réception de votre commande
– Le(s) Produit(s) de la rétractation
– Vos nom, prénom et coordonnées postales
– Votre adresse email
Votre message de rétractation est à adresser aux coordonnées suivantes :
contact@editionsdesfalaises.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Retour SARL Editions des Falaises 16, avenue des Quatre Cantons 76000 Rouen
Article 2 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement sera automatiquement annulé.
Article 3 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, les éditions des Falaises ne peuvent être tenues pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les délais de livraison :
– Livraison France métropolitaine et Monaco : La formule Colissimo (Livraison sous 48 h – jours ouvrables) ou lettre prioritaire si l’envoi est inférieur à 2000 gr (livraison sous 48 h jours ouvrables)
– Livraison Europe : La formule Colissimo Europe (Livraison sous 3 à 5 jours – jours ouvrables)
– Livraison autres zones : La formule Colissimo International Livraison sous 3 à 8 jours – jours ouvrables)
Ces délais sont indicatifs et consultables sur le site www.coliposte.net
Les éditions des Falaises se dégagent de toute responsabilité en cas de grève par les services de distribution.
Article 4 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service retour dans les meilleurs délais.
Article 5 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions des Falaises ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 6 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet editionsdesfalaises.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des éditions des Falaises. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 8 – Données personnelles
Les éditions des Falaises se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité.
Article 9 – Archivage Preuve
Les éditions des Falaises archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les archives des éditions des Falaises seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.